Tīmeklis2024. gada 12. febr. · Le 29 janvier 2024 a eu lieu le deuxième atelier organisé par les partenaires du projet MUSE. Il a réuni des représentants de collectivités, services de l’Etat, et acteurs concernés par l’élaboration des PLU(i) et SCoT. Cet atelier en ligne a fait l’objet d'une première présentation de la méthodologie de prise en compte de la … Tīmeklis2024. gada 16. marts · La loi climat et résilience du 22 août 2024 a formulé un double objectif : réduire de moitié le rythme d'artificialisation nouvelle entre 2024 et 2031 par …
Un rapport du Sénat milite, en matière de ZAN, pour un guichet …
Tīmeklis2024. gada 26. janv. · Un rapport de l’Igas alerte sur la « maltraitance institutionnelle » pesant sur le personnel des crèches. ... (ZAN). Imposé par la loi d’août 2024 sur le … Tīmeklis2024. gada 10. apr. · Les rapports et documents de travail du Sénat . Le Sénat met en ligne, dès leur parution, les rapports sur les projets et propositions de loi, ainsi que … criminal psychology courses online australia
La commission d’enquête du Sénat sur les sols pollués aboutit à …
Tīmeklis2024. gada 4. okt. · Valérie LÉTARD, présidente, et Jean-Baptiste BLANC, rapporteur, ont présenté, au nom de la mission conjointe de contrôle, une proposition de loi dont … Tīmeklis2024. gada 17. marts · Le Sénat a adopté en première lecture dans la nuit du 16 au 17 mars la proposition de loi qu'il avait initiée pour remédier aux difficultés de mise en œuvre de l'objectif de "zéro artificialisation nette (ZAN)" des sols d'ici 2050 inscrit dans la loi Climat et Résilience. Tīmeklis2024. gada 3. marts · La mise en œuvre de l’objectif ZAN sera évaluée par le rapport triennal local sur l’artificialisation des sols dont le contenu sera précisé dans l’un des décrets en Conseil d’Etat prévus. budherbertmotors.com