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BOFiP 8E331 - 30/06/1998 - bofip-archives.impots.gouv.fr
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WebLE GROUPE REVUE FIDUCIAIRE 100, rue La Fayette, 75010 Paris Tél. : 01 48 00 59 66 E-mail : [email protected] WebBOFiP · 15 décembre 2024. Les rémunérations allouées aux gérants commandités des SCA sont soumises au nom des intéressés à l'impôt sur le revenu dans la catégorie prévue à l'article 62 du code général des impôts ... Le renoncement à l'IS reste possible dans les conditions mentionnées au 3e alinéa du 1 de l'article 239 du CGI. 340 Le bénéfice du régime spécial défini àl'article 239 ter du CGIne peut être invoqué que par les sociétés constituées sous la forme civile. Quel que soit leur objet, … See more 350 L'article 239 ter du CGIsubordonne expressément l'application du régime qu'il édicte à la condition que les statuts de la société prévoient la … See more scouts oakleigh